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Les communiqués
Les communiqués du Comité National sont publiés du plus récent au plus ancien.
Communiqué du 16 décembre 2008
Dès que cette décision de M. Olmert a été annoncée, il y a plusieurs semaines, nous sommes intervenus avec insistance auprès des diverses autorités françaises, de manière personnelle ou collective, pour que notre compatriote Salah Hamouri fasse partie impérativement de ces libérations.
Mais Salah Hamouri est toujours en prison. Il n’y a pas mille questions à se poser pour expliquer cette situation : si notre compatriote est toujours en prison c’est que les autorités françaises n’ont pas exigé sa libération.
C’est un scandale politique de plus dans cette affaire dont elles portent l’entière responsabilité, à commencer par le Président de la République en personne et son ministre des Affaires étrangères. Lourde est ainsi confirmée une fois de plus leur irresponsabilité.
Salah Hamouri est un jeune franco-palestinien de naissance mais non pas de droit. Habitant Jérusalem sa nationalité palestinienne lui est refusée par ceux-là même qui occupent militairement la partie de la ville où il demeure. Il est donc juridiquement Français et uniquement Français. Notre pays a donc des devoirs particuliers indiscutables à son endroit.
D’autant plus que Salah Hamouri n’a commis strictement aucun acte délictueux, encore moins d’acte criminel. Rien, aucune preuve, aucun fait ne sont venus étayer l’accusation ignoble du tribunal militaire israélien occupant qui l’a condamné à 7 ans de prison après avoir exercé sur lui un chantage honteux, digne du sinistre système dit « des aveux » connus par ailleurs en d’autres temps et en autres lieux.
Tout cela les hauts responsables français savent parfaitement tout cela. Mais à l’inverse de Gilad Shalit qui est dans une toute autre situation – il a été capturé en uniforme sur son char durant opération de guerre – pour qui ils demandent haut et fort la libération sans condition, les autorités françaises acceptent lâchement l’inacceptable pour Salah Hamouri et ils se plient lamentablement devant les desiderata autorités israéliennes occupantes.
Pour Salah ce n’est pas la libération qui est demandée officiellement. Pour lui c’est « le bâillon pour la bouche et pour la main le clou. »
Si les autorités françaises renoncent ainsi à leurs devoirs les plus élémentaires, si elles souhaitent qu’un silence épais entoure cette affaire dans laquelle elles se montrent indignes, cela ne peut nous amener à accepter pour autant que le droit et la liberté s’appliquent partout sauf en Israël. Etre ami de ce pays ne veut pas dire lui être soumis. C’est pourtant cette voie qui a été volontairement, et depuis le début, choisie par les autorités françaises. Salah est un otage de cette politique inconsidérée. Salah est aussi finalement l’otage de la France, lui qui est un Français.
Que les responsables de notre pays délaissent ainsi délibérément le combat pour les libertés et la justice signe leur alignement sur la politique d’occupation israélienne. Cela ne peut que nous encourager à poursuivre notre juste combat : liberté pour Salah ! Nous n’aurons de cesse de nous faire entendre en ce sens.
Alors que les fêtes de Noël approchent ainsi que celles de fin d’année nous pensons à Salah en prison et nous l’assurons, ainsi que sa famille, de notre solidarité active et de notre détermination à poursuivre notre juste combat pour sa libération.
Ainsi, grâce à notre mobilisation diverse et amplifiée, il sera manifesté que la France a renoncé à être la France. Quand tant lui tourne le dos nous lui restons fidèles en défendant, sans œillères d’aucune sorte, les droits de l’Homme. Salah Hamouri est un symbole de ce combat que nous ne déserterons pas à l’inverse de ceux qui gouvernent avec tant de mépris et d’insolence ostensibles devant les réalités et le droit.
Communiqué du 16 décembre 2008
227 prisonniers palestiniens libérés mais pas Salah Hamouri !
Dans un geste qui a été déclaré « de soutien à Mahmoud Abbas », les autorités israéliennes viennent de libérer 227 prisonniers palestiniens sur les 11.000 qui sont toujours incarcérés dans les
prisons de la force occupante des Territoires palestiniens.
Dès que cette décision de M. Olmert a été annoncée, il y a plusieurs semaines, nous sommes intervenus avec insistance auprès des diverses autorités françaises, de manière personnelle ou collective, pour que notre compatriote Salah Hamouri fasse partie impérativement de ces libérations.
Mais Salah Hamouri est toujours en prison. Il n’y a pas mille questions à se poser pour expliquer cette situation : si notre compatriote est toujours en prison c’est que les autorités françaises n’ont pas exigé sa libération.
C’est un scandale politique de plus dans cette affaire dont elles portent l’entière responsabilité, à commencer par le Président de la République en personne et son ministre des Affaires étrangères. Lourde est ainsi confirmée une fois de plus leur irresponsabilité.
Salah Hamouri est un jeune franco-palestinien de naissance mais non pas de droit. Habitant Jérusalem sa nationalité palestinienne lui est refusée par ceux-là même qui occupent militairement la partie de la ville où il demeure. Il est donc juridiquement Français et uniquement Français. Notre pays a donc des devoirs particuliers indiscutables à son endroit.
D’autant plus que Salah Hamouri n’a commis strictement aucun acte délictueux, encore moins d’acte criminel. Rien, aucune preuve, aucun fait ne sont venus étayer l’accusation ignoble du tribunal militaire israélien occupant qui l’a condamné à 7 ans de prison après avoir exercé sur lui un chantage honteux, digne du sinistre système dit « des aveux » connus par ailleurs en d’autres temps et en autres lieux.
Tout cela les hauts responsables français savent parfaitement tout cela. Mais à l’inverse de Gilad Shalit qui est dans une toute autre situation – il a été capturé en uniforme sur son char durant opération de guerre – pour qui ils demandent haut et fort la libération sans condition, les autorités françaises acceptent lâchement l’inacceptable pour Salah Hamouri et ils se plient lamentablement devant les desiderata autorités israéliennes occupantes.
Pour Salah ce n’est pas la libération qui est demandée officiellement. Pour lui c’est « le bâillon pour la bouche et pour la main le clou. »
Si les autorités françaises renoncent ainsi à leurs devoirs les plus élémentaires, si elles souhaitent qu’un silence épais entoure cette affaire dans laquelle elles se montrent indignes, cela ne peut nous amener à accepter pour autant que le droit et la liberté s’appliquent partout sauf en Israël. Etre ami de ce pays ne veut pas dire lui être soumis. C’est pourtant cette voie qui a été volontairement, et depuis le début, choisie par les autorités françaises. Salah est un otage de cette politique inconsidérée. Salah est aussi finalement l’otage de la France, lui qui est un Français.
Que les responsables de notre pays délaissent ainsi délibérément le combat pour les libertés et la justice signe leur alignement sur la politique d’occupation israélienne. Cela ne peut que nous encourager à poursuivre notre juste combat : liberté pour Salah ! Nous n’aurons de cesse de nous faire entendre en ce sens.
Alors que les fêtes de Noël approchent ainsi que celles de fin d’année nous pensons à Salah en prison et nous l’assurons, ainsi que sa famille, de notre solidarité active et de notre détermination à poursuivre notre juste combat pour sa libération.
Ainsi, grâce à notre mobilisation diverse et amplifiée, il sera manifesté que la France a renoncé à être la France. Quand tant lui tourne le dos nous lui restons fidèles en défendant, sans œillères d’aucune sorte, les droits de l’Homme. Salah Hamouri est un symbole de ce combat que nous ne déserterons pas à l’inverse de ceux qui gouvernent avec tant de mépris et d’insolence ostensibles devant les réalités et le droit.
Jean-Claude Lefort
Député honoraire
Le 16 décembre 2008
Député honoraire
Le 16 décembre 2008
Lettre du 1er décembre 2008
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur Nicolas SarkozyPrésident de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Paris, le 1er décembre 2008
Monsieur le Président de la République,
Le 15 septembre dernier, Madame Denise Guidoux-Hamouri, française vivant à Jérusalem, s’est rendue en France afin d’alerter les autorités et l’opinion publique sur la situation que traverse son fils. Salah, citoyen français, est incarcéré depuis mars 2005 en Israël et condamné à sept ans d’emprisonnement par un tribunal militaire.
Avec le soutien d’associations et d’élus, dans leur grande diversité, cette femme se bat avec courage depuis plus de 3 ans pour obtenir la libération de son enfant et démontrer son innocence.
Un comité de soutien a, d’ailleurs, été créé afin que cette femme, désemparée, puisse se faire entendre et ainsi mieux éclairer le drame et l’injustice qui frappe Salah, ce jeune étudiant de 23 ans.
Aujourd’hui et en dépit d’une rencontre avec Bernard Kouchner, ministre des Affaires et étrangères en février 2008, sa requête ne semble aboutir.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous avons l’honneur de solliciter votre bienveillance. En effet, nous souhaiterions que vous puissiez recevoir, dans les meilleurs délais, une délégation représentative de ces parlementaires présents dans ce large comité de soutien.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous remercions, Monsieur le Président, de l’attention que vous pourrez porter à cette lettre, et vous prie d’agréer l’expression de notre très haute considération.
Pour les Parlementaires, Membres du Comité de soutien
Monsieur le Président de la République,
Le 15 septembre dernier, Madame Denise Guidoux-Hamouri, française vivant à Jérusalem, s’est rendue en France afin d’alerter les autorités et l’opinion publique sur la situation que traverse son fils. Salah, citoyen français, est incarcéré depuis mars 2005 en Israël et condamné à sept ans d’emprisonnement par un tribunal militaire.
Avec le soutien d’associations et d’élus, dans leur grande diversité, cette femme se bat avec courage depuis plus de 3 ans pour obtenir la libération de son enfant et démontrer son innocence.
Un comité de soutien a, d’ailleurs, été créé afin que cette femme, désemparée, puisse se faire entendre et ainsi mieux éclairer le drame et l’injustice qui frappe Salah, ce jeune étudiant de 23 ans.
Aujourd’hui et en dépit d’une rencontre avec Bernard Kouchner, ministre des Affaires et étrangères en février 2008, sa requête ne semble aboutir.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous avons l’honneur de solliciter votre bienveillance. En effet, nous souhaiterions que vous puissiez recevoir, dans les meilleurs délais, une délégation représentative de ces parlementaires présents dans ce large comité de soutien.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous remercions, Monsieur le Président, de l’attention que vous pourrez porter à cette lettre, et vous prie d’agréer l’expression de notre très haute considération.
Pour les Parlementaires, Membres du Comité de soutien
Michelle DEMESSINE Monique CERISIER-BEN GUIGA
Sénat :
15, avenue Vaugirard
75006 PARIS
Communiqué du 28 novembre 2008
Suite aux propos de Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Étrangères
Ce matin , sur « France-Inter » dans l’émission « Interactiv’ »*, en réponse à une auditrice qui s’étonnait, à tout le moins, de l’inaction de la France pour la libération de notre
compatriote Salah Hamouri, condamné à 7 ans de prison en Israël, le ministre des Affaires étrangères, Monsieur Bernard Kouchner, a produit une réponse inacceptable. Celle-ci témoigne d’une
méconnaissance « volontaire » du dossier de ce jeune franco-palestinien pour la libération duquel se mobilisent des dizaines de milliers de français dans une grande diversité d’opinion. C’est
ce dont témoigne en particulier la composition du « Comité national de soutien à Salah Hamouri » créé il y a peu.
Bernard Kouchner a tout d’abord affirmé que la femme du jeune Salah Hamouri était reçue constamment par nos services sur place. Il se trouve que Salah Hamouri n’est tout simplement pas marié ! Mais il y a pire.
En effet, M. Kouchner a osé affirmer sur les ondes que le dossier Salah Hamouri « était difficile » car Salah « avait reconnu » les faits répréhensibles dont il est accusé et qui lui valent cet emprisonnement de 7 ans décidé par un tribunal militaire israélien occupant installé en Cisjordanie. En conséquence le ministre a affirmé que « nous ne pouvions faire plus ». Or tout ceci est également totalement faux.
Salah Hamouri, nous le rappelons une nouvelle fois, n’a fait qu’une seule chose : il est passé en voiture avec un ami devant le domicile du rabbin extrémiste Yossef Ovadia. Il a été arrêté 3 mois après ce passage. Il a été tenu au secret et a subi des brimades pendant de longs mois sans savoir ce qu’on lui reprochait. Son procès s’est déroulé sur 3 ans sans qu’aucun fait ne vienne étayer l’accusation dont il a été finalement l’objet : son appartenance supposée au FPLP – jamais démontée et pour cause – étant le signe incontestable pour ce tribunal occupant de sa volonté d’attenter à la vie dudit rabbin. Plus de 20 audiences ont été annulées faute de témoins pour corroborer ces affirmations. Rien, aucun fait, n’a été prouvé allant dans ce sens alors même que sa maison, son ordinateur ont été fouillés de fond en comble.
M. Kouchner est bien placé pour savoir que c’est au bout de ces trois ans de ce procès sans jugement, que celui-ci a demandé en personne aux autorités israéliennes non pas sa libération, comme pour un autre cas dans la région, mais un « procès rapide ». Il est bien placé pour savoir que cela a eu comme conséquence de voir le procureur du tribunal militaire occupant téléphoner à l’avocate de Salah Hamouri pour lui dire : « Ou bien Salah accepte de « plaider coupable » et il aura 7 ans d’emprisonnement ; ou bien il refuse et il aura plus. »
Placé dans cette situation ainsi que le font 95% des prisonniers palestiniens, n’a pas eu d’autre choix que de « plaider coupable ». Quiconque à des enfants, à un cœur ou bien connaît l’attitude des la Puissance occupante relativement aux prisonniers palestiniens comprendra. Mettre un pistolet sur la tempe de Salah pour lui arracher des « aveux », comme en d’autres temps dans d’autres pays, ne peut valoir preuve de culpabilité. Car les fais sont là : Salah n’a rien fait de condamnable. Rien. Et ce n’est pas de justice dont il convient de parler à son endroit, surtout venant d’un tribunal militaire d’une force occupante, mais d’un chantage pur et simple dont il a été l’objet. Ni plus ni moins.
On comprend mal – ou on comprend bien – que le ministre des Affaires étrangères se porte ainsi au secours et en défense de pareilles attitudes inqualifiables qui le déshonorent.
Elles servent de paravent pour expliquer l’inaction de la France. Mais elles la cachent mal. En vérité la France a les moyens d’exiger la libération de Salah et de l’obtenir prochainement. Elle sait comment faire et dispose de moyens pour cela. Elle s’y refuse, c’est tout. Mais c’est inacceptable.
Cela ne peut que nous encourager à poursuivre notre action noble et conforme notre conception de l’universalité des droits de l’homme : Salah Hamouri est innocent ! Il doit être libéré dans les meilleurs délais. Il doit rejoindre au plus vite sa famille à Jérusalem. C’est possible et la France sait parfaitement comment.
Salah Hamouri est un franco-palestinien qui vaut tout autant qu’un franco-israélien, en conséquence la France doit obtenir sa libération. Elle a tous les moyens pour se faire entendre. Elle doit simplement « oser » poser avec force la question à ses « amis » israéliens !
C’est ce que nous demandons avec force après ces déclarations sulfureuses et inacceptable du ministre français qui se comporte ainsi en petit télégraphiste des responsables israéliens. Pauvre France…
Bernard Kouchner a tout d’abord affirmé que la femme du jeune Salah Hamouri était reçue constamment par nos services sur place. Il se trouve que Salah Hamouri n’est tout simplement pas marié ! Mais il y a pire.
En effet, M. Kouchner a osé affirmer sur les ondes que le dossier Salah Hamouri « était difficile » car Salah « avait reconnu » les faits répréhensibles dont il est accusé et qui lui valent cet emprisonnement de 7 ans décidé par un tribunal militaire israélien occupant installé en Cisjordanie. En conséquence le ministre a affirmé que « nous ne pouvions faire plus ». Or tout ceci est également totalement faux.
Salah Hamouri, nous le rappelons une nouvelle fois, n’a fait qu’une seule chose : il est passé en voiture avec un ami devant le domicile du rabbin extrémiste Yossef Ovadia. Il a été arrêté 3 mois après ce passage. Il a été tenu au secret et a subi des brimades pendant de longs mois sans savoir ce qu’on lui reprochait. Son procès s’est déroulé sur 3 ans sans qu’aucun fait ne vienne étayer l’accusation dont il a été finalement l’objet : son appartenance supposée au FPLP – jamais démontée et pour cause – étant le signe incontestable pour ce tribunal occupant de sa volonté d’attenter à la vie dudit rabbin. Plus de 20 audiences ont été annulées faute de témoins pour corroborer ces affirmations. Rien, aucun fait, n’a été prouvé allant dans ce sens alors même que sa maison, son ordinateur ont été fouillés de fond en comble.
M. Kouchner est bien placé pour savoir que c’est au bout de ces trois ans de ce procès sans jugement, que celui-ci a demandé en personne aux autorités israéliennes non pas sa libération, comme pour un autre cas dans la région, mais un « procès rapide ». Il est bien placé pour savoir que cela a eu comme conséquence de voir le procureur du tribunal militaire occupant téléphoner à l’avocate de Salah Hamouri pour lui dire : « Ou bien Salah accepte de « plaider coupable » et il aura 7 ans d’emprisonnement ; ou bien il refuse et il aura plus. »
Placé dans cette situation ainsi que le font 95% des prisonniers palestiniens, n’a pas eu d’autre choix que de « plaider coupable ». Quiconque à des enfants, à un cœur ou bien connaît l’attitude des la Puissance occupante relativement aux prisonniers palestiniens comprendra. Mettre un pistolet sur la tempe de Salah pour lui arracher des « aveux », comme en d’autres temps dans d’autres pays, ne peut valoir preuve de culpabilité. Car les fais sont là : Salah n’a rien fait de condamnable. Rien. Et ce n’est pas de justice dont il convient de parler à son endroit, surtout venant d’un tribunal militaire d’une force occupante, mais d’un chantage pur et simple dont il a été l’objet. Ni plus ni moins.
On comprend mal – ou on comprend bien – que le ministre des Affaires étrangères se porte ainsi au secours et en défense de pareilles attitudes inqualifiables qui le déshonorent.
Elles servent de paravent pour expliquer l’inaction de la France. Mais elles la cachent mal. En vérité la France a les moyens d’exiger la libération de Salah et de l’obtenir prochainement. Elle sait comment faire et dispose de moyens pour cela. Elle s’y refuse, c’est tout. Mais c’est inacceptable.
Cela ne peut que nous encourager à poursuivre notre action noble et conforme notre conception de l’universalité des droits de l’homme : Salah Hamouri est innocent ! Il doit être libéré dans les meilleurs délais. Il doit rejoindre au plus vite sa famille à Jérusalem. C’est possible et la France sait parfaitement comment.
Salah Hamouri est un franco-palestinien qui vaut tout autant qu’un franco-israélien, en conséquence la France doit obtenir sa libération. Elle a tous les moyens pour se faire entendre. Elle doit simplement « oser » poser avec force la question à ses « amis » israéliens !
C’est ce que nous demandons avec force après ces déclarations sulfureuses et inacceptable du ministre français qui se comporte ainsi en petit télégraphiste des responsables israéliens. Pauvre France…
Jean-Claude Lefort
Député honoraire
Le 28 novembre 2008
Député honoraire
Le 28 novembre 2008
Réécouter la réponse de Bernard Kouchner
Communiqué du 22 octobre 2008
Note d’information et de mise au point
En date du 20 octobre, le Quai d’Orsay a publié un communiqué sur la situation de Salah Hamouri (lire cidessous). Celui-ci appelle des mises au point factuels pour la clarté des
choses.
1. Le Quai d’Orsay s’obstine à indiquer que Salah Hamouri « a choisi de plaider coupable ». Ceci est inexact. Il convient de rappeler que, après 3 ans passés en prison, Salah Hamouri n’était toujours pas jugé. La position de la France n’étant pas de demander, comme pour d’autres, la libération pour notre compatriote mais seulement un « procès rapide », cet unique message a été transmis par le Ministre des Affaires étrangères de France à ses homologues israéliens. Cela s’est passé très exactement le 17 février 2008, suite à sa rencontre de quelques minutes avec la famille de Salah au Consulat général de France à Jérusalem qui s’est déroulée la veille, le 16 donc, en soirée exactement.
Le 18 février, suite à cette demande française énoncée le 17, le procureur du tribunal militaire (notons ce point : jamais dans son communiqué le Quai ne parle pas de « tribunal militaire » mais de « justice israélienne »), faisait savoir par l’intermédiaire de l’avocate de Salah Hamouri que son procès pouvait déboucher rapidement et proposait un « arrangement ». Exactement le suivant : « Ou bien Salah accepte de plaider coupable et il sera condamné à 7 ans de prison ou bien il refuse et ce sera plus ». Telle est la stricte vérité.
Salah et sa famille, sur les conseils de l’avocate, a accepté cet « arrangement » (comme le font 95% des prisonniers palestiniens). Autrement dit, pour éviter une peine plus lourde, il s’est accusé faussement. On ne peut donc pas parler d’un choix de Salah de plaider coupable. Il s’agit d’autre chose que la France ne se résout pas à reconnaître : à savoir un chantage odieux qui n’a rien à voir avec la justice, telle qu’elle fonctionne du moins dans un Etat de droit.
2. Dans le même communiqué, il est indiqué que Salah « n’a pas souhaité faire appel » de la décision. Ceci est au minimum un non-sens puisque aucun appel n’est permis devant un tribunal militaire israélien d’autant qu’il y a un « accord » préalable sur la hauteur de la peine au terme du plaider coupable (7 ans en l’espèce). On ne peut dire tout et son contraire.
3. Il est indiqué aussi que Salah n’a déposé « aucune remise de peine ». Il est à noter, et à savoir, qu’une remise de peine (rarissime au demeurant quant à son aboutissement s’agissant d’une condamnation prononcée par un tribunal militaire qui est installé à Ofer, dans les Territoires palestiniens) ne peut avoir lieu, dans ce cas, qu’une fois les 2/3 du temps de la condamnation effectué. Ce qui repousse à juillet prochain pareille éventualité.
4. Toujours dans le même communiqué, il est indiqué que Salah n’a pas demandé une « amnistie ». Il faut savoir que l’amnistie n’existe pas en Israël. On ne parle pas ici, car il ne s’agit pas d’une amnistie, des libérations décidées politiquement par vote du Cabinet israélien, comme cela s’est passé récemment avec la libération de 198 prisonniers palestiniens, décision politique qui passe outre le respect des décisions de justice israélienne alors qu’on on nous rebat les oreilles du côté français sur son caractère « indépendant » ce qui gênerait l’action de la France.
Il existe par contre un système de grâce présidentielle. Bien avant l’existence de notre comité, nous avons demandé expressément que ce soit la France qui, à l’instar d’un autre cas bien plus sulfureux, fasse elle-même la demande auprès du Président Pérès.
On aura compris que ou bien elle ne l’a pas fait ou bien la démarche a été sans suite. Salah étant citoyen français c’est bien évidemment à l’Etat français de faire tout ce qui est en son pouvoir ce qui, en l’espèce, est autrement plus efficace qu’une demande de Salah. On ne peut lui demander qu’il implore la grâce alors qu’il n’a rien fait et qu’en plus il a plaidé coupable. On voudrait faire comprendre que Salah est l’objet d’un juste procès qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
5. Selon le texte du communiqué, « la France a également demandé à l’Autorité palestinienne de relayer auprès d’Israël son souhait que Salah Hamouri soit inclus dans la liste des prisonniers à libérer par Israël ». Il faut savoir que dès que les responsables israéliens ont fait savoir leur intention, à Paris, de procéder à un élargissement de prisonniers palestiniens, nous sommes intervenus auprès du Quai et autres pour que la France demande que Salah soit sur la liste. Cela a été demandé le 7 août exactement. Si la France a bien exprimé « son souhait que Salah Hamouri soit dans la liste », on notera qu’elle n’a pas été entendue. On se demande bien comment on peut se retourner en pareille situation vers l’Autorité palestinienne qui est encore bien moins écoutée que la France (euphémisme) et qui, renseignements pris, n’ jamais son mot à dire sur le sujet. Les décisions israéliennes sont unilatérales en ce domaine aussi. Cette façon de se décharger sur l’Autorité palestinienne ne témoigne pas d’une hauteur de vue ainsi qu’une certaine dignité de soi.
1. Le Quai d’Orsay s’obstine à indiquer que Salah Hamouri « a choisi de plaider coupable ». Ceci est inexact. Il convient de rappeler que, après 3 ans passés en prison, Salah Hamouri n’était toujours pas jugé. La position de la France n’étant pas de demander, comme pour d’autres, la libération pour notre compatriote mais seulement un « procès rapide », cet unique message a été transmis par le Ministre des Affaires étrangères de France à ses homologues israéliens. Cela s’est passé très exactement le 17 février 2008, suite à sa rencontre de quelques minutes avec la famille de Salah au Consulat général de France à Jérusalem qui s’est déroulée la veille, le 16 donc, en soirée exactement.
Le 18 février, suite à cette demande française énoncée le 17, le procureur du tribunal militaire (notons ce point : jamais dans son communiqué le Quai ne parle pas de « tribunal militaire » mais de « justice israélienne »), faisait savoir par l’intermédiaire de l’avocate de Salah Hamouri que son procès pouvait déboucher rapidement et proposait un « arrangement ». Exactement le suivant : « Ou bien Salah accepte de plaider coupable et il sera condamné à 7 ans de prison ou bien il refuse et ce sera plus ». Telle est la stricte vérité.
Salah et sa famille, sur les conseils de l’avocate, a accepté cet « arrangement » (comme le font 95% des prisonniers palestiniens). Autrement dit, pour éviter une peine plus lourde, il s’est accusé faussement. On ne peut donc pas parler d’un choix de Salah de plaider coupable. Il s’agit d’autre chose que la France ne se résout pas à reconnaître : à savoir un chantage odieux qui n’a rien à voir avec la justice, telle qu’elle fonctionne du moins dans un Etat de droit.
2. Dans le même communiqué, il est indiqué que Salah « n’a pas souhaité faire appel » de la décision. Ceci est au minimum un non-sens puisque aucun appel n’est permis devant un tribunal militaire israélien d’autant qu’il y a un « accord » préalable sur la hauteur de la peine au terme du plaider coupable (7 ans en l’espèce). On ne peut dire tout et son contraire.
3. Il est indiqué aussi que Salah n’a déposé « aucune remise de peine ». Il est à noter, et à savoir, qu’une remise de peine (rarissime au demeurant quant à son aboutissement s’agissant d’une condamnation prononcée par un tribunal militaire qui est installé à Ofer, dans les Territoires palestiniens) ne peut avoir lieu, dans ce cas, qu’une fois les 2/3 du temps de la condamnation effectué. Ce qui repousse à juillet prochain pareille éventualité.
4. Toujours dans le même communiqué, il est indiqué que Salah n’a pas demandé une « amnistie ». Il faut savoir que l’amnistie n’existe pas en Israël. On ne parle pas ici, car il ne s’agit pas d’une amnistie, des libérations décidées politiquement par vote du Cabinet israélien, comme cela s’est passé récemment avec la libération de 198 prisonniers palestiniens, décision politique qui passe outre le respect des décisions de justice israélienne alors qu’on on nous rebat les oreilles du côté français sur son caractère « indépendant » ce qui gênerait l’action de la France.
Il existe par contre un système de grâce présidentielle. Bien avant l’existence de notre comité, nous avons demandé expressément que ce soit la France qui, à l’instar d’un autre cas bien plus sulfureux, fasse elle-même la demande auprès du Président Pérès.
On aura compris que ou bien elle ne l’a pas fait ou bien la démarche a été sans suite. Salah étant citoyen français c’est bien évidemment à l’Etat français de faire tout ce qui est en son pouvoir ce qui, en l’espèce, est autrement plus efficace qu’une demande de Salah. On ne peut lui demander qu’il implore la grâce alors qu’il n’a rien fait et qu’en plus il a plaidé coupable. On voudrait faire comprendre que Salah est l’objet d’un juste procès qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
5. Selon le texte du communiqué, « la France a également demandé à l’Autorité palestinienne de relayer auprès d’Israël son souhait que Salah Hamouri soit inclus dans la liste des prisonniers à libérer par Israël ». Il faut savoir que dès que les responsables israéliens ont fait savoir leur intention, à Paris, de procéder à un élargissement de prisonniers palestiniens, nous sommes intervenus auprès du Quai et autres pour que la France demande que Salah soit sur la liste. Cela a été demandé le 7 août exactement. Si la France a bien exprimé « son souhait que Salah Hamouri soit dans la liste », on notera qu’elle n’a pas été entendue. On se demande bien comment on peut se retourner en pareille situation vers l’Autorité palestinienne qui est encore bien moins écoutée que la France (euphémisme) et qui, renseignements pris, n’ jamais son mot à dire sur le sujet. Les décisions israéliennes sont unilatérales en ce domaine aussi. Cette façon de se décharger sur l’Autorité palestinienne ne témoigne pas d’une hauteur de vue ainsi qu’une certaine dignité de soi.
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Tous ces éléments concrets pour que tout soit clair. Ce sont des faits. Uniquement des faits. On notera donc finalement que, en demandant aujourd’hui simplement la « clémence » pour Salah, la
France s’inscrit dans une démarche qui consiste à considérer que tout ce qui arrive à Salah Hamouri est « normal », sinon que c’est de sa faute et celle de l’Autorité palestinienne, relativement
à la situation qui prévaut en Israël, y compris en matière de « justice ». Le droit international qui souligne et condamne l’occupation israélienne et ses conséquences, les Conventions de Genève
– tout cela tombe puisque, aux yeux des autorités françaises actuelles, Israël est un Etat de droit comme les autres.
Ce communiqué du Quai d’Orsay qui tente de faire contre-feu à l’action de notre Comité en confirme au contraire la nécessité et le bien-fondé. Ne pas dire la vérité est une toujours preuve de faiblesse et de gêne, d’embarras. Celles-ci ne sont pas de notre côté.
Ce communiqué du Quai d’Orsay qui tente de faire contre-feu à l’action de notre Comité en confirme au contraire la nécessité et le bien-fondé. Ne pas dire la vérité est une toujours preuve de faiblesse et de gêne, d’embarras. Celles-ci ne sont pas de notre côté.
Note d’information rédigée par Jean-Claude Lefort, le 22 octobre 2008
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PARIS, 20 octobre 2008 (AFP) - La France demande à Tel-Aviv de faire un « geste de clémence » en faveur de Salah Hamouri, un Franco-palestinien emprisonné en Israël depuis 2005, a
indiqué lundi un communiqué de son ministère des Affaires étrangères.
« Nous continuons de saisir chaque occasion pour demander aux autorités israéliennes un geste de clémence à l'égard de notre compatriote et restons en contact avec sa famille aussi bien en France qu'en Israël », indique le communiqué.
Selon ce texte, la France a également demandé à l'Autorité palestinienne de « relayer auprès d'Israël son souhait que M. Hamouri soit inclus dans les listes de prisonniers à libérer par Israël ».
« Nous continuons de saisir chaque occasion pour demander aux autorités israéliennes un geste de clémence à l'égard de notre compatriote et restons en contact avec sa famille aussi bien en France qu'en Israël », indique le communiqué.
Selon ce texte, la France a également demandé à l'Autorité palestinienne de « relayer auprès d'Israël son souhait que M. Hamouri soit inclus dans les listes de prisonniers à libérer par Israël ».
Selon le communiqué du Quai d'Orsay, M. Hamouri a choisi de plaider coupable devant la justice israélienne. Condamné au mois d'avril 2008 à sept ans de prison, "il n'a pas souhaité faire appel de
sa condamnation ni demander une remise de peine ou une amnistie".
« Le ministre (Bernard Kouchner) s'est directement investi, après la condamnation de Salah Hamouri, pour obtenir des autorités politiques et judiciaires israéliennes sa libération, en geste
de clémence », affirme le communiqué.
Le texte souligne que « dès son incarcération le 13 mars 2005, M. Salah Hamouri a fait l'objet d'un suivi constant par les autorités politiques, diplomatiques et consulaires françaises » et « reçoit régulièrement depuis mars 2005 la visites des agents consulaires français, la dernière datant du 15 septembre 2008 ».
Le texte souligne que « dès son incarcération le 13 mars 2005, M. Salah Hamouri a fait l'objet d'un suivi constant par les autorités politiques, diplomatiques et consulaires françaises » et « reçoit régulièrement depuis mars 2005 la visites des agents consulaires français, la dernière datant du 15 septembre 2008 ».
Communiqué du 16 octobre 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
MOBILISATION POUR SALAH HAMOURI
MOBILISATION POUR SALAH HAMOURI
Monique CERISIER-ben GUIGA, aux côtés de Hind KHOURY, Déléguée générale de la Palestine en France, Stéphane HESSEL, Ambassadeur de France et Jean-Claude LEFORT, député honoraire, ont
annoncé lors d’une conférence de presse la création d’un comité de soutien et la liste des premiers signataires à Salah HAMOURI (franco- palestinien), condamné au mois de février 2008 à 7ans de
prison par un tribunal militaire israélien bien qu’aucune preuve concrète n’ait pu être présentée.
Lors du déplacement de la délégation sénatoriale en Palestine, Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, Présidente du groupe de France – Territoires palestiniens, a rencontré sa mère, Mme Denise HAMOURI, professeur de français à Jérusalem.
Aujourd’hui, malgré toutes les démarches effectuées et les assurances prodiguées, Salah HAMOURI est toujours en prison.
Le Comité va demander à ce qu’une délégation soit reçue à l’Élysée et à l’Ambassade d’Israël en France.
Lors du déplacement de la délégation sénatoriale en Palestine, Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, Présidente du groupe de France – Territoires palestiniens, a rencontré sa mère, Mme Denise HAMOURI, professeur de français à Jérusalem.
Aujourd’hui, malgré toutes les démarches effectuées et les assurances prodiguées, Salah HAMOURI est toujours en prison.
Le Comité va demander à ce qu’une délégation soit reçue à l’Élysée et à l’Ambassade d’Israël en France.
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